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Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016 à 20 h 00

Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL,
P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, A. CHENOT, S. GRANDAIS

Excusés: B. HERVAULT, 
M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN), P. BAUDAIS (Procuration à C. LE ROSSIGNOL), C. WEBER (Procuration à G. ROBIN)

Absent : R. MORENO

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ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2016

Le compte-rendu du 16 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck SAUVAGE.

ORDRE DU JOUR :

I – URBANISME :

Lotissement « le Closel » : complément à apporter sur la délibération du 19 octobre 2016 actant les conditions de négociations des terrains communaux pour rédaction acte de vente.

Madame le Maire donne lecture de la délibération du 19 octobre 2016 actant les conditions de négociation avec la société Viabilis pour la vente des terrains communaux qui vont constituer, en partie, le lotissement
« le Closel ». Or, pour que Mme le Maire puisse signer l’acte de vente dont la date est fixée au 02 décembre 2016, il faut que la délibération du 19 octobre 2016 soit complétée de la façon suivante :

Le conseil municipal valide le projet d’acte transmis par Maître PICHEVIN, Notaire chargé de la rédaction de l’acte, et donne à Mme le Maire tous pouvoirs pour signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier, ainsi que pour l’acte de dépôt des pièces avec la Société VIABILIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

  • de compléter la délibération N° 16.10.20 en date du 19 octobre 2016 de la façon suivante
  • de valider le projet d’acte transmis par Maître PICHEVIN,Notaire chargé de la rédaction de l’acte,
  • de donner à Mme le Maire tous pouvoirs pour signer tous actes et pièces relatifs à ce dossier, ainsi que pour l’acte de dépôt des pièces avec la Société VIABILIS.
  • QUESTIONS DIVERSES

    -Information sur l’acquisition des fonds documentaires par la CCB
    Réponse de la CCB : les fonds actuels des médiathèques resteront propriété des communes, jusqu’à leur mise au pilon. Les nouveaux fonds communautaires seront identifiables par leurs numéros de catalogage inscrit sur
    le code barre. Ce numéro est différent pour chaque ouvrage. Nous saurons qu’à partir d’un certain numéro, les documents seront communautaires »

    PROCHAINES COMMISSIONS :

  • Jeudi 24 novembre à 20 h 30 : Commission « Assainissement 
  • Samedi 10 décembre à 10 h 00 : CCAS: préparation des colis de Noël
  • PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

  • Jeudi 1er décembre : commission générale du conseil municipal : étude du PLU intercommunal
  • Vendredi 09 décembre : Réunion Adjoints Mercredi 30 novembre
  • Jeudi 12 janvier 2017
  • Jeudi 09 février 2017
  • Vendredi 10 mars 2017
  • PROCHAINES MANIFESTATIONS

  • Samedi 26 novembre 2016 : Défil en aiguilles créartisans (en partenariat avec école publique)
  • Dimanche 04 décembre : Téléthon : vente de parts de cochon grillé
  • Mercredi 07 décembre : ADSCRP : animation d’échanges « Qu’est-ce que tu fabriques (Espace de gratuité)
  • Vendredi 06 janvier 2017 à 19 h 00 : vœux de la municipalité
  • Dates des élections 2017 :

  • 23 avril : Elections présidentielles : 1er tour
  • 07 mai : Elections présidentielles : 2ème tour
  • 11 juin : Elections législatives : 1er tour
  • 18 juin : Elections législatives : 2ème tour
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